Description
Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs de l'État. Les données des sessions du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public.
Ce jeu de données contient des informations sur les procès-verbaux des sessions qui sont publiés dans le Journal en ligne (https://www.tagblatt.gr.be.ch/shareparl/fr). Les données sont disponibles à partir de la session d’hiver 2022. Les procès-verbaux se composent des éléments suivants : points à l’ordre du jour, prises de parole (transcription et vidéo des discours des parlementaires), votes (question posée et résultat), listes de vote (liste nominative des votes des parlementaires), élections (résultats et personnes élues) et propositions (texte proposé et personnes ayant fait la proposition). Les contenus des différents éléments-types sont disponibles dans des tableaux séparés : « tagblatt » (journal), « votum_tagblatt » (prises de parole), « abstimmung_tagblatt » (votes), « abstimmungsliste_tagblatt » (listes de vote), « wahl_tagblatt » (résultats des élections), « antrag_tagblatt » (propositions).
Remarque : Les procès-verbaux, décisions et documents d’une session sont publiés dans le « Journal du Grand Conseil du canton de Berne ». Depuis la session d’hiver 2022, les procès-verbaux et les décisions sont entièrement numérisés et disponibles, avec les vidéos des prises de parole, dans le Journal en ligne (https://www.tagblatt.gr.be.ch/shareparl/fr). Les Journaux de la session de juin 2014 jusqu’à celle d’automne 2022 sont disponibles au for-mat PDF dans le jeu de données « documents », sous les mots-clés « Journal » ou « extrait du Journal ».
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- KTBE-APM0002162-TagblattGR-V1@kanton-bern-2
- Date de publication
- 25 février 2025
- Date de modification
- -
- Conforme à
-
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.211
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.211
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/de/Richtlinie-Grosser-Rat-de.pdf
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/fr/Richtlinie-Grosser-Rat-fr.pdf
- Editeur
- Canton Berne
- Points de contact
- Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
- Langues
-
- Allemand
- Français
- Informations complémentaires
- -
- Landing page
- https://www.gr.be.ch/fr/start/grosser-rat/open-data-angebot-gr/datensaetze-und-dokumentation.html
- Documentation
- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Kanton Bern / Canton de Berne
- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
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Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
