- Dernière mise à jour
- 25 avril 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Cette couche indique les emprises des plan adoptés par le Conseil d'Etat pour les surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, selon l'art. 15 de la loi sur les eaux (L 2 0,5). Un lien vers un fichier pdf permet de visualiser le plan en question.
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- SITG_9865@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 22 mai 2007
- Date de modification
- 25 avril 2024
- Editeur
- Office cantonal de l'eau
- Points de contact
- sieau@etat.ge.ch
- Langues
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9865
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Genève
- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
