- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2026
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- SHP
Description
La quotité d'impôt correspond au coefficient avec lequel est multiplié l'impôt simple calculé (selon le barème de la loi sur les impôts). La quotité d'impôt est fixée chaque année lors des assemblées communales.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 8 janvier 2026
- Date de modification
- 1 janvier 2026
- Langues
-
- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/STEUERN/steuern.zip
- URL de téléchargement
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/STEUERN/steuern.zip
- Taille du fichier
- -
- Format
- SHP -
