Dernière mise à jour
14 Juin 2016
Conditions d'utilisation
Utilisation libre

Description

Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale des finances (AFF) consolide les comptes annuels des départements et des offices et en tire le rapport concernant le compte d’Etat. Ce dernier est approuvé par le Conseil fédéral, et est adressé sous forme imprimée au Parlement, qui en prend acte. Le Conseil fédéral présente également à l’Assemblée fédérale le budget de l’année suivante, préparé lui aussi par l’AFF. En l’adoptant le Parlement autorise les charges prévues et les dépenses générales en même temps qu’il prend connaissance des rendements et recettes escomptés. Vous trouvez des données complémentaires et le compte d’Etat actuel sur la page Internet de l’AFF : https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home.html.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
bar-06@schweizerisches-bundesarchiv-bar
Date de publication
14 Juin 2016
Date de modification
-
Editeurs
Schweizerisches Bundesarchiv
Points de contact
Schweizerisches Bundesarchiv
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Base légale
Landing page
https://www.bar.admin.ch/bar/de/home/recherche/suchen/suchmaschinen-portale/amtsdruckschriften.html
Couverture temporelle
1 Janvier 1848 - 31 Décembre 2014
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
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