- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2021
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de l'énergie OFEN
- Format
- SERVICE
Description
Ce rapport présente la politique énergétique menée actuellement par les cantons, notamment leurs stratégies, leurs législations, les activités par rapport aux mesures indirectes librement consenties et leurs politiques d'encouragement (notamment la concrétisation du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons). Base légale: art. 19, al. 2, LEne.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 12 décembre 2017
- Date de modification
- 1 janvier 2021
- Langues
- Indépendant de la langue
- URL d'accès
- https://pubdb.bfe.admin.ch/de/suche?keywords=405
- Taille du fichier
- -
- Format
- SERVICE -
