Sessions du Grand Conseil | opendata.swiss

Dernière mise à jour: 25 février 2025

Conditions d'utilisation

Organisation: Canton de Berne

Catégories: Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

Description

Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs de l'État. Les données des sessions du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public.

Ce jeu de données contient des informations sur les sessions. Les sessions sont des périodes au cours desquelles le Grand Conseil se réunit en séances au complet.

Remarque : Jusqu’en 2018, le Grand Conseil tenait cinq sessions par an. À l’époque, les sessions étaient désignées selon le mois durant lequel elles avaient lieu (p. ex. session de juin 2018). Depuis 2019, il n’y a plus que quatre sessions par année, dénommées selon les saisons (p. ex. session d’automne 2020). Une session dure en règle générale deux semaines. Si les sessions ordinaires ne suffisent pas, le Grand Conseil peut se réunir lors de sessions supplémentaires.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier

KTBE-APM0002680-SessionenGR-V1@kanton-bern-2

Date de publication

25 février 2025

Date de modification

Conforme à

Editeur

Canton Berne

Points de contact

Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern

Langues

Allemand
Français

Informations complémentaires

Landing page

https://www.gr.be.ch/fr/start/grosser-rat/open-data-angebot-gr/datensaetze-und-dokumentation.html

Documentation

https://i14y.admin.ch/catalog/datasets/KTBE-APM0002680-SessionenGR-V1/structure

Couverture temporelle

Couverture spatiale

Kanton Bern

Intervalle d'actualisation

Quotidien

Accès aux métadonnées

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