Dernière mise à jour
15 août 2013
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Description

Les nouveaux plans sectoriels de la navigation de plaisance sont entrés en vigueur au 1er janvier 2014 (plans du 15.8.13 / ACE du 28.8.2013). Ils fixent d'importantes conditions relatives à la navigation, et notamment les principes spatiaux de l'amarrage de bateaux. Le plan sectoriel inclut la partie bernoise des lacs de Bienne et de Neuchâtel, le canal de la Thielle entre les deux lacs, le canal Nidau-Büren entre le lac de Bienne et l'écluse de Port, ainsi que la Thielle. Attention: Les données fournies à titre indicatif reflètent la situation au 15 août 2013, c'est-à-dire telle qu'elle se présentait au moment de l'adoption du plan sectoriel de la navigation de plaisance. Elles ne peuvent pas servir à d'autres fins au vu de leur ancienneté (couches: «Indications relatives à l'archéologie», «Zones interdites à la navigation», «Ports et chantiers navals», «Lignes du service public de navigation», «Frayères», «Zones de protection de la nature prioritaires», «Réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs»).

Informations complémentaires

Identifier
Date de publication
21 mars 2024
Date de modification
15 août 2013
Langues
  • Allemand
  • Français
URL d'accès
https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/SEEVSP/SEEVSP.zip
URL de téléchargement
https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/SEEVSP/SEEVSP.zip
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