Dernière mise à jour
1 janvier 2024
Conditions d'utilisation
Open use. Must provide the source.
Format
WFS

Description

La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 2007). Grâce aux conférences régionales, les communes pourront se déterminer plus rapidement et simplement sur les questions cruciales que sont les transports, le développement du milieu bâti, les activités culturelles et la politique régionale. Mais ce sont le corps électoral et les communes qui décideront, par votation régionale, si la conférence doit être créée ou non.

Informations complémentaires

Identifier
Date de publication
4 janvier 2024
Date de modification
1 janvier 2024
Langues
  • Allemand
  • Français
URL d'accès
https://www.geoservice.apps.be.ch/geoservice3/services/a42geo/of_boundaries02_de_ms_wfs/MapServer/WFSServer?&SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities&lang=de
Taille du fichier
-
Format
WFS
-