- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2024
- Conditions d'utilisation
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- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Début 2011, les treize arrondissements judiciaires ont été remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois-Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmental-Haute-Argovie (siège à Berthoud), Oberland (siège à Thoune). Chacune des quatre régions judiciaires dispose d'un tribunal régional. Le tribunal régional du Jura bernois-Seeland est doté d'une agence dans le Jura bernois (Moutier). La section pénale et la section civile de chaque tribunal régional sont représentées par des surfaces superposées, sauf le tribunal régional d'Emmental-Oberaargau (la section pénale et civile n'y sont pas différenciées).
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- 9759d2ed-b48f-4945-a51d-935b2d2ff88e@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
- Date de publication
- 4 janvier 2024
- Date de modification
- 1 janvier 2024
- Editeur
- Amt für Geoinformation
- Points de contact
- info.agi@be.ch
- Langues
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- Allemand
- Français
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalink
- Landing page
- https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=ADMRG
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Kanton Bern
- Intervalle d'actualisation
- Annuel
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