- Dernière mise à jour
- 25 avril 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Il y a trois catégories de zones: - les zones ordinaires - les zones de développement - les zones protégées Les zones de développement sont assimilées à des zones d'affectation différée au sens de l'article 18 al. 2 LAT, qui se superposent à une zone primaire, ditede fond. Ces plans définissent l'affectation générale des terrains englobés dans leur périmètre. Elles peuvent être vouées à des affectations spécifiques qui précisent celles visées aux articles 19 (zone à bâtir ordinaire), 30 (zone de développement industriel et artisanal ou vouée à des activités mixtes) et 30A LaLAT (zone de développement affecté à de l'équipement public) ou au besoin de s'en écarter. L'adoption préalable par le Conseil d'État d'un plan localisé de quartier ou d'un plan directeur, précisant certains éléments de détail, y est en principe nécessaire, de même qu'un contrôle des prix et des plans financiers de l'objet à construire, pour permettre la délivrance d'une autorisation de construire.
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- SITG_5874@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 14 novembre 2016
- Date de modification
- 25 avril 2024
- Editeur
- Office de l'urbanisme
- Points de contact
- pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Langues
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/5874
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Genève
- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
