Dernière mise à jour
28 novembre 2024
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale. L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS) - DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit - DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante - DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes - DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
SITG_0576@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
14 novembre 2016
Date de modification
28 novembre 2024
Conforme à
-
Editeur
Office de l'urbanisme
Points de contact
pierre.aysanoa@etat.ge.ch
Langues
Français
Informations complémentaires
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/0576
Documentation
-
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Genève
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML