- Dernière mise à jour
- 25 avril 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale. L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS) - DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit - DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante - DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes - DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- SITG_0576@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 14 novembre 2016
- Date de modification
- 25 avril 2024
- Editeur
- Office de l'urbanisme
- Points de contact
- pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Langues
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/0576
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Genève
- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
