- Dernière mise à jour
- 1 juin 2022
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de l'énergie OFEN
- Format
- SERVICE
Description
La révision de la loi sur l’énergie (LEne) instaure au 1er janvier 2018 des contributions d’investissement pour les installations hydroélectriques et les installations de biomasse. Les recettes futures de ces installations constituent un élément central pour le calcul de ces contributions. C’est pourquoi l’OFEN met à disposition un scénario de prix établi sur une base horaire, conformément à l’art. 63, al. 5, et à l’art. 85, al. 1, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
Ces données ne sont plus mises à jour.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 1 juin 2022
- Date de modification
- 1 juin 2022
- Langues
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- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://pubdb.bfe.admin.ch/suche?keywords=740
- Taille du fichier
- -
- Format
- SERVICE -
