Dernière mise à jour
21 décembre 2025
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Utilisation à des fins commerciales uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

Description

Division administrative et technique définissant le périmètre des plans du Registre Foncier, permettant le découpage infra-communal et offrant des informations sur l'échelle originale du plan ainsi que sur la qualité du levé.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
CAD_PLANRF@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
21 décembre 2025
Date de modification
21 décembre 2025
Conforme à
-
Editeur
Direction de l'information du territoire
Points de contact
yves.philipp@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
geocat.ch permalien
Landing page
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Documentation
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Couverture temporelle
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Couverture spatiale
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Intervalle d'actualisation
Quotidien
Accès aux métadonnées
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