- Dernière mise à jour
- 25 avril 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances. Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances : - NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir - NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- SITG_6233@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 1 janvier 2007
- Date de modification
- 25 avril 2024
- Editeur
- Direction de l'information du territoire
- Points de contact
- romain.bauquis@etat.ge.ch
- Langues
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6233
- Documentation
-
- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Genève
- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
