- Dernière mise à jour
- 5 juillet 2023
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
Description
Les mises à ban, (du verbe bannir) constituent - comme leur nom l'indique et par homologie avec la pratique de protection des cultures en zone agricole (vignoble notamment) - des surfaces interdites d'accès pour une durée déterminée en cours d'année. La pénétration par l'homme et les animaux domestiques (chiens surtout) est proscrite pour des raisons de protection de la flore et/ou de la faune en période sensible (floraison, nidification, etc). Utilisée dans une optique de protection de la nature, cette disposition (réglement L 4 05.08 est une particularité du canton de Genève. Les emplacements mis à ban sont déterminés chaque année par arrêté du Conseil d'état et signalés sur le terrain par des panneaux.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- FFP_MISES_BAN@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 5 juillet 2023
- Date de modification
- 5 juillet 2023
- Conforme à
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- Editeur
- Office cantonal de l'agriculture et de la nature
- Points de contact
- yves.bourguignon@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Annuel
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
