Dernière mise à jour
1 Janvier 2011
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. Utilisation commerciale uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

Description

Zones de desserte de tous les diffuseurs privés, régionaux et locaux de programmes de télévision chargés d'un mandat de prestations et au bénéfice d'une quote-part de la redevance selon l'art. 38, ou chargés d'un mandat de prestations selon l'art. 43 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Les prescriptions techniques correspondantes, les principes applicables à la planification et les contours des zones de desserte évoquées à l'art. 38 ORTV sont fixés dans les annexes 1 (radio) et 2 (télévision) de l'ORTV.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
f57f174b-15ab-4428-b41f-916f33ea4cbb@bundesamt-fur-kommunikation-bakom
Date de publication
1 Août 2007
Date de modification
1 Janvier 2011
Editeurs
Bundesamt für Kommunikation
Points de contact
info@bakom.admin.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Link zum Fachportal
Landing page
https://www.bakom.admin.ch/bakom/de/home/das-bakom/organisation/rechtliche-grundlagen/verordnungen/radio-und-fernsehen/ukw-versorgungsgebiete-und-karten.html
Couverture temporelle
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Intervalle d'actualisation
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Accès aux métadonnées
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