Dernière mise à jour
1 janvier 2011
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Zones de desserte de tous les diffuseurs privés, régionaux et locaux de programmes de télévision chargés d'un mandat de prestations et au bénéfice d'une quote-part de la redevance selon l'art. 38, ou chargés d'un mandat de prestations selon l'art. 43 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Les prescriptions techniques correspondantes, les principes applicables à la planification et les contours des zones de desserte évoquées à l'art. 38 ORTV sont fixés dans les annexes 1 (radio) et 2 (télévision) de l'ORTV.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
f57f174b-15ab-4428-b41f-916f33ea4cbb@bundesamt-fur-kommunikation-bakom
Date de publication
1 août 2007
Date de modification
1 janvier 2011
Conforme à
-
Editeur
Office Fédéral de la Communication
Points de contact
rene.wehrlin@bakom.admin.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
https://www.bakom.admin.ch/bakom/de/home/das-bakom/organisation/rechtliche-grundlagen/verordnungen/radio-und-fernsehen/ukw-versorgungsgebiete-und-karten.html
Documentation
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Couverture temporelle
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Couverture spatiale
Schweiz
Intervalle d'actualisation
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Accès aux métadonnées
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