- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2026
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- GPKG
Description
Pour garantir sur l'ensemble du territoire une élimination des déchets respectant les exigences de l'environnement, à un coût raisonnable, les emplacements des usines d'importance cantonale sont précisés. Si les mesures prises par les communes et les régions en matière de planification devaient ne pas suffire à garantir l'approvisionnement en matières premières pour la construction, il appartiendrait au canton de combler cette lacune en désignant des sites d'importance cantonale.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 8 janvier 2026
- Date de modification
- 1 janvier 2026
- Langues
-
- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/KRPVE/krpve.gpkg.zip
- URL de téléchargement
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/KRPVE/krpve.gpkg.zip
- Taille du fichier
- -
- Format
- GPKG -
