- Dernière mise à jour
- 5 mai 2023
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton du Jura
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
L'inventaire recense tous les sites archéologiques et paléontologiques actuellement connus sur le territoire cantonal, en application de la Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique du 27 mai 2015 (RSJU 445.4). L'inventaire distingue entre deux catégories de sites: catégorie 1: sites identifiés; catégorie 2: sites présumés, dont la nature n'a pas encore pu être clairement établie. Tout projet de construction, de terrassement, de viabilisation, de défrichement ou de modification touchant un site recensé dans l'inventaire doit être annoncé préalablement à l'Office de la culture. En cas de doute relatif à l'atteinte à un site, l'Office de la culture est l'autorité compétente à consulter. Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement concerne un site inventorié en catégorie 1 et que celui-ci nécessite une investigation scientifique (fouille, sondage, documentation), le propriétaire peut, dans certaines circonstances, être amené à participer au financement de cette étude. Les conditions sont détailées dans la législation. Pour toute information supplémentaire concernant l'inventaire, ou pour des informations de détail sur un site recensé, adressez-vous à l'Office de la culture, Section d'archéologie et paléontologie
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- 91104A2A-D87B-466E-B85A-2AC0CFD12B13@canton-du-jura
- Date de publication
- 5 mai 2023
- Date de modification
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- Editeur
- Office de la culture
- Points de contact
- secr.occ@jura.ch
- Langues
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://www.jura.ch/DEN/SDT/Cadastre-et-geoinformation/SIT-Jura/Liste-et-commande-de-geodonnees.html
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Jura (JU)
- Intervalle d'actualisation
- -
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
