Description
Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs de l'État. Les données des membres du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public.
Ce fichier contient, outre les noms, les activités professionnelles et les informations sur les liens d'intérêts, y compris la rémunération et la fonction, des membres du Grand Conseil depuis un mois. Ce jeu de données contient des informations sur les activités des membres actifs du Grand Conseil au sein d’organisations externes au Parlement. Parmi les liens d’intérêts figurent les activités professionnelles, les fonctions exercées au sein d’organes de direction, de surveillance, de conseil ou autres dans des sociétés, établissements ou fondations suisses ou étrangers, de droit privé ou de droit public, les fonctions permanentes de direction ou de conseil exercées pour le compte de groupes d’intérêts suisses ou étrangers, les fonctions exercées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, du canton ou de communes bernoises et les autres fonctions politiques importantes exercées.
Remarque : Les liens d’intérêts des anciens membres du Grand Conseil et les liens d'intérêts antérieurs des membres actifs ne sont plus disponibles. Depuis 2016, les parlementaires sont tenus de rendre leurs liens d’intérêts publics à l’aide d’une déclaration spontanée, sous réserve du secret professionnel. Cette obligation de déclarer vise à garantir la transparence des liens d’intérêts politiques entre l’État, l’économie et la société.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- KTBE-APM0002680-InteressenbindungenMitgliederGR-V1@kanton-bern-2
- Date de publication
- 25 février 2025
- Date de modification
- -
- Conforme à
-
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.211
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.211
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/de/Richtlinie-Grosser-Rat-de.pdf
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/fr/Richtlinie-Grosser-Rat-fr.pdf
- Editeur
- Canton Berne
- Points de contact
- Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
- Langues
-
- Allemand
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://www.gr.be.ch/fr/start/grosser-rat/open-data-angebot-gr.html
- Documentation
- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Kanton Bern / Canton de Berne
- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
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Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
