- Dernière mise à jour
- 25 avril 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
Description
Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de : - stockage provisoire - tri - conditionnement - neutralisation - valorisation - recyclage des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC). Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de : - localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève - consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation - consulter une liste générique des déchets autorisés
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- SITG_2223@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 10 février 2011
- Date de modification
- 25 avril 2024
- Editeur
- Service de géologie, sols et déchets
- Points de contact
- damien.wilhelm@etat.ge.ch
- Langues
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2223
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Genève
- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
