- Dernière mise à jour
- 12 janvier 2026
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Environnement, Régions et villes
Description
Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU Depuis mars 2008, tous biens-fonds subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégré dans cette classe d'entités
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- CAD_PARCELLE_MENSU_HISTO@canton-geneve
- Date de publication
- 12 janvier 2026
- Date de modification
- 12 janvier 2026
- Conforme à
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- Editeur
- Direction de l'information du territoire
- Points de contact
- yves.philipp@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
