- Dernière mise à jour
- 12 décembre 2017
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de l'énergie OFEN
- Format
- SERVICE
Description
Ce rapport contient des informations sur les programmes d'encouragement cantonaux, notamment sur les montants versés et les effets des différentes mesures (kWh, CO2) par canton. Base légale: art. 15, al. 4, LEne.
Le rapport n'est plus publié depuis 2017 et il a été intégré dans le rapport annuel du Programme Bâtiments. Une collection complète de rapports sur le financement dans le cadre des contributions globales et du Programme Bâtiments peut être consultée à l'adresse suivante: https://www.leprogrammebatiments.ch/fr/publications-et-photos/rapports-et-statistiques/
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 12 décembre 2017
- Date de modification
- -
- Langues
- Indépendant de la langue
- URL d'accès
- https://pubdb.bfe.admin.ch/de/suche?keywords=391
- Taille du fichier
- -
- Format
- SERVICE -
