Description
Objets fédéraux: 1. Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations 2. Initiative populaire «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques» 3. Initiative populaire «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite»
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686244/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686244/master
- Taille du fichier
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- Format
- JSON
- Couverture
- 27 septembre 1998
- Documentation
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