- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse» 2. L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation (contre projet à l'initiative sur l'or) 3. Initiative sur l'or et contre-projet: question subsidiaire 4. Loi sur le marché de l'électricité
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686325/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686325/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 22 septembre 2002
- Documentation
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