Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «en faveur de la culture» 2. Contre-projet à l'initiative populaire «en faveur de la culture» 3. Initiative populaire «pour une formation professionnelle et un recyclage garantis» 4. Arrêté fédéral sur l'économie sucrière indigène
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686308/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686308/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 28 septembre 1986
- Documentation
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