- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt» 2. Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
- -
- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686332/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686332/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 8 mars 2015
- Documentation
-
