- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes)» 2. Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» 3. Modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686154/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686154/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 25 novembre 2018
- Documentation
-
