- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» 2. Initiative populaire «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement» 3. Initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous» 4. Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique 5. Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686310/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686310/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 11 mars 2012
- Documentation
-
