- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Armement) 2. Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Coopération en matière d'instruction) 3. Arrêté fédéral portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des évêchés à l'approbation de la Confédération
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686474/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686474/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 10 juin 2001
- Documentation
-
