- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier» 2. Initiative populaire «pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon» 3. Initiative populaire «pour un district du Knonau sans autoroutes» 4. Initiative populaire «contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure / Zuchwil» 5. Arrêté fédéral sur la viticulture 6. Loi fédérale d'organisation judiciaire
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686315/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686315/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 1 avril 1990
- Documentation
-
