- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral supprimant la réduction du prix du blé indigène financée par les droits de douane 2. Code pénal suisse. Code pénal militaire
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686322/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686322/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 25 septembre 1994
- Documentation
-
