- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral concernant la perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds 2. Arrêté fédéral relatif à une redevance pour l'utilisation des routes nationales 3. Initiative populaire «pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte»
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
- -
- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686405/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686405/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 26 février 1984
- Documentation
-
