- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» 2. Initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) 3. Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) 4. Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/21364126/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/21364126/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 13 février 2022
- Documentation
-
