- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» 2. Initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)» 3. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins)
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686403/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686403/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 17 juin 2012
- Documentation
-
