- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods 2. Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods 3. Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) 4. Initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux» 5. Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine» 6. Arrêté fédéral pour l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience 7. Code pénal suisse. Code pénal militaire (Infraction contre l'intégrité sexuelle)
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686391/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686391/master
- Taille du fichier
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- Format
- JSON
- Couverture
- 17 mai 1992
- Documentation
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