- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération 2. Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération 3. Initiative populaire 'Services postaux pour tous' 4. Loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686178/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686178/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 26 septembre 2004
- Documentation
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