- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain 2. Initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers» 3. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686287/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686287/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 7 mars 2010
- Documentation
-
