- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» 2. Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)» 3. Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» 4. Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard)
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686378/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686378/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 28 février 2016
- Documentation
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