- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien 2. Initiative populaire «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» 3. Initiative populaire «Contre la construction de minarets»
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
- -
- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686286/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686286/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 29 novembre 2009
- Documentation
-
