Dernière mise à jour
6 février 2024
Conditions d'utilisation
Open use. Must provide the source. Use for commercial purposes requires permission of the data owner.
Format
JSON

Description

Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics 2. Arrêté fédéral sur un nouvel article céréalier de durée limitée 3. Initiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de drogue» 4. Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

Informations complémentaires

Identifier
Date de publication
6 février 2024
Date de modification
-
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
URL d'accès
https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686155/master
URL de téléchargement
https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686155/master
Taille du fichier
-
Format
JSON
Couverture
29 novembre 1998
Documentation