- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics», qui a été retirée) 2. Initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base» 3. Initiative populaire «Contre l'immigration de masse»
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686200/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686200/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 9 février 2014
- Documentation
-
