- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire» 2. Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables 3. Initiative solaire et contre-projet: question subsidiaire 4. Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement 5. Initiative populaire «pour une réglementation de l'immigration» 6. Initiative populaire «pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition»
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686135/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686135/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 24 septembre 2000
- Documentation
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