- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Article constitutionnel «Pour la prise en compte des médecines complémentaires» (Contre-projet à l'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires») 2. Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant le Règlement relatif aux passeports biométriques
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686393/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686393/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 17 mai 2009
- Documentation
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