- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «pour un abandon progressif de l'énergie atomique» 2. Initiative populaire «Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire)» 3. Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel sur l'énergie 4. Loi fédérale sur la circulation routière
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686284/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686284/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 23 septembre 1990
- Documentation
-
