- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» (Initiative sur les soins infirmiers) 2. Initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort» (Initiative sur la justice) 3. Modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
- -
- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/20024012/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/20024012/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 28 novembre 2021
- Documentation
-
