- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «1:12 - Pour des salaires équitables» 2. Initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants» 3. Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686204/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686204/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 24 novembre 2013
- Documentation
-
