- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral concernant un frein à l'endettement 2. Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!» 3. Initiative populaire «pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» 4. Initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)» 5. Initiative populaire «pour un impôt sur les gains en capital»
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
- -
- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686216/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686216/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 2 décembre 2001
- Documentation
-
