- Dernière mise à jour
- 6 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire 2. Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée 3. Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 6 février 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686233/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686233/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 24 septembre 2017
- Documentation
-
