Inventaire des données de la Confédération 2017 (xls)

Description

Tous les jeux de données collectés, établis, gérés, traités et sauvegardés par les pouvoirs publics dans le cadre de leur mandat légal devraient être saisis dans l'inventaire des données de la Confédération. Par „jeu de données“ nous entendons une collection de données structurées – par exemple sous forme de liste dans un document texte (Word, RTF), sous forme de tableau Excel ou CSV ou sous forme de base de données relationnelle (Oracle, mySQL) – et dont le contenu est cohérent. A notre sens, le terme anglais „dataset“ correspond au terme français „jeu de données“. Compte tenu de ce contexte, nous estimons que les dossiers d’affaires ainsi que les systèmes de classement ne doivent pas être saisis dans cet inventaire. Nous considérons également que les applications métiers et autres logiciels applicatifs ne sont pas des jeux de données, car ils servent à traiter ou consulter des données, mais leurs contenus peuvent l’être. Les données déjà déclarées auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), conformément à l’art.11a de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), et les jeux de géodonnées qui figurent déjà dans geocat.ch, le catalogue de métadonnées pour l’ensemble des géodonnées suisses, sont exclues de l’inventaire des données.