- Dernière mise à jour
- 1 septembre 2022
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- XLS
Description
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) et de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments révisée (OAMéd, RS 812.212.1), les autorisations d’exploitation relatives à des TrSt/TG ou OGM octroyées dès le 1er janvier 2019 sont émises selon le nouveau droit.
Informations complémentaires
- Identifier
- bw202@swissmedic
- Date de publication
- 1 septembre 2022
- Date de modification
- -
- Langues
- Indépendant de la langue
- URL d'accès
- https://ogd.swissmedic.ch/bew/atmp/Internetliste_TpP_neues_Recht.xlsx
- URL de téléchargement
- https://ogd.swissmedic.ch/bew/atmp/Internetliste_TpP_neues_Recht.xlsx
- Taille du fichier
- 281.0 B
- Format
- XLS -
